Informations générales relatives au site internet Simplycure.com

Le site internet https://simplycure.com (ci-après, le « Site ») est la propriété de et est géré par Compliment srl, une société valablement constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est établi au 17, Boulevard de la cambre à 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665.835.813 (ci-après, « Simplycure », « nous » ou « nos »).

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative au Site, à son contenu ou à son utilisation, vous pouvez contacter Simplycure directement à l’adresse email suivante : pro@simplycure.com.

Simplycure se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions d’Utilisation ») de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons toutefois pas de vous en informer par l’une des voies suivantes :

soit nous actualiserons la date de dernière modification qui figure en haut de nos Conditions d’Utilisation accessibles via le Site,
soit nous nous chargerons de vous informer activement des modifications intervenues, par exemple en publiant un communiqué sur la page d’accueil du Site.

Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

En créant un compte ou utilisant le Site, l’utilisateur du Site (ci-après, l’ « Utilisateur » ou « vous »), qui peut être un simple internaute, un consommateur ou un professionnel de santé (sans toutefois que cette énumération ne soit limitative), accepte irrévocablement et sans réserve les conditions et les directives relatives à l’utilisation du Site reprises dans les présentes Conditions d’Utilisation. Cette acceptation irrévocable et sans réserve s’étend également aux autres documents légaux mis à disposition sur le Site, en ce compris la Politique de vie privée et les Conditions Générales de Vente.

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’utiliser notre Site.

Utilisation du Site

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique au travers du Site et des contenus qu’il y publie, ainsi que de manière générale de l’ensemble des éléments qu’il met à disposition de Simplycure au travers du Site.

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à respecter la législation en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, à :

communiquer à Simplycure des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir ces informations à jour ;
ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou d’une entité ou autre personne morale aux fins d’accéder au et d’utiliser le Site ;
ne pas tenter d’accéder aux informations visant d’autres utilisateurs du Site ;
préserver la confidentialité de son compte, ainsi que et de son identifiant et mot de passe. L’Utilisateur informe Simplycure sans délais de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son compte et/ou de ses identifiants et mot de passe. Cette communication est envoyée à l’adresse email pro@simplycure.com;
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte ;
se conformer aux instructions éventuellement données par Simplycure en lien avec le Site, par exemple en cas de travaux de maintenance ;
s’abstenir de poster, publier, télécharger, envoyer ou transmettre des informations, propos ou contenus qui sont :frauduleux, faux ou trompeurs, diffamatoires, dénigrants, calomnieux, vulgaires, obscènes, choquants, (pédo)pornographiques, pédophiles, discriminatoires, racistes, intolérants, haineux ou qui incitent à la haine ou au harcèlement à l’encontre d’un individu ou d’un groupe, menaçants, abusifs, violents ou qui incitent à la violence, susceptibles de porter atteinte à la dignité ou au respect d’une personne, susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs, susceptibles d’encourager les activités ou les substances illégales ou dangereuses,
s’abstenir de tous comportements susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
s’abstenir de toutes (tentatives d’) intrusions dans nos systèmes ;
s’abstenir de toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
s’abstenir de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site ou des informations qu’il contient ; et enfin plus généralement
s’abstenir de tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux lois et règlements en vigueur.

En cas de manquement à la présente disposition des Conditions d’Utilisation ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, Simplycure se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et d’engager toute action en justice aux fins de préserver et de défendre ses droits.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, en ce compris et sans que cette énumération ne soit toutefois limitative, les systèmes et logiciels utilisés, code source, code objet, agencement des éléments, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (notamment les textes, images, visuels, photographies, sons, logos, le nom « Simplycure.com », les noms commerciaux, marques et noms de domaines), sont protégés par le droit d’auteur et / ou d’autres droits de propriété intellectuelle, entre autres le droit des marques.

Tous les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d’auteur, droit des marques, droits des producteurs de bases de données, droits relatifs aux dessins et modèles, etc.) sont et demeurent la propriété de Simplycure ou ont été intégrés sur le Site moyennant l’autorisation du propriétaire des droits en question.

Aucun des éléments du Site et aucune des données ou informations rendues disponibles sur le Site ne peuvent être conservés ou enregistrés (sauf dans les limites nécessaires à l’utilisation du Site), reproduits, modifiés, traduits, diffusés auprès du public, distribués, loués, vendus, transférés à des tiers, ni ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de Simplycure.

Tous les actes d’extraction, fouille de données et actes similaires à l’égard des éléments (ou certains éléments) du Site sont strictement interdits.

Garantie et limitations de responsabilité

Simplycure s’engage et veille à fournir des informations aussi précises et correctes que possible, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la pertinence de l’ensemble des informations et des contenus mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site, et sans pouvoir en être tenue responsable. Ceci s’applique tant aux informations et contenus publiés sur le Site qu’aux informations et contenus publiés par les Utilisateurs ou par des parties tierces. Les termes « informations » et « contenus » désignent l’ensemble des éléments qui peuvent être mis à disposition sur le Site, en ce compris et sans toutefois s’y limiter, les textes, images, sons ou données.

Simplycure ne pourra être tenue responsable des dommages ou défauts, qu’ils soient permanents ou temporaires, des équipements informatiques ou des données de l’Utilisateur essuyés au cours ou au terme de l’utilisation du Site. En particulier, Simplycure ne peut être tenue responsable de la transmission d’éventuels virus, chevaux de Troie et autres programmes malveillants via le Site.

Simplycure n’est pas responsable des liens hypertextes qui se trouvent sur le Site et qui renvoient vers des sites internet exploités par des tiers, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés lors de la visite sur ces sites. Simplycure n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable des informations et contenus qui y sont publiés.

Simplycure fait appel autant que possible aux technologies les plus modernes pour la confection et l’utilisation du Site et procède régulièrement à des contrôles aux fins de vérifier l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Simplycure ne peut toutefois être tenue responsable d’une panne, interruption ou défaillance (temporaire) du Site ou de tout dysfonctionnement du Site, voire de difficultés rencontrées en raison de travaux de maintenance entrepris sur le Site.

Simplycure ne pourra être tenue responsable de toute décision qui serait prise ou action qui serait entreprise par l’Utilisateur sur la base des informations et contenus publiés sur le Site. Simplycure ne peut par ailleurs être tenue responsable des éventuelles erreurs ou fautes commises par les Utilisateurs sur la base des informations et contenus mis à disposition sur le Site.

Simplycure ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, ou de tout dommage qui pourrait être causé par l’inexactitude, l'incomplétude, le manque de pertinence, l’omission ou la négligence dans la production, l’élaboration, la rédaction et l'interprétation par l’Utilisateur des informations et contenus publiés sur le Site.

Simplycure ne pourra par ailleurs être tenue responsable de dommages résultant de la violation par l’Utilisateur de l’une des quelconques stipulations des présentes Conditions d’Utilisation.

Protection des données à caractère personnel

Simplycure traite et conserve les données à caractère personnel dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi belge du 20 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et conformément à sa Politique de vie privée, accessible ici.

Le terme « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.

Dispositions diverses

Le fait pour Simplycure d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard de l’Utilisateur en cas de violations de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une violation ultérieure desdites stipulations par l’Utilisateur.

La nullité de l’une ou l’autre disposition contenue dans les différents articles des présentes Conditions d’Utilisation n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation. Les parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.

Si une contradiction devait apparaître ou une contestation devait intervenir à l’égard de l’interprétation d’un terme ou d’une disposition contenue dans l’une des traductions (dans une ou plusieurs langues) des présentes Conditions d’Utilisation, la version française des Conditions d’Utilisation prévaudra.

Conditions génrales liées à l’utilisation de la plateforme Simplycure.com par un professionnel de santé

Définitions

Compte : Espace personnel pour les professionnels de la santé.
Autorité Gouvernementale: Tout gouvernement ou organisation régulatrice.
Professionnel de la Santé/Praticien : Professionnel médical utilisant Simplycure pour ses clients.
Droits de Propriété Intellectuelle : Droits liés à la création intellectuelle comme les brevets, marques, etc.
Loi : Toute réglementation légale ou gouvernementale.
Processeur de Paiement: Service tiers gérant les paiements sur Simplycure.
Client : Personne achetant des produits via un professionnel de la santé.
Produits: Articles en vente sur Simplycure.
Services: Fonctionnalités offertes par Simplycure.

Contenu Informatif Uniquement

Les informations sur Simplycure sont à but informatif et ne remplacent pas les conseils médicaux professionnels. Vérifiez toujours les informations les plus récentes sur les produits avant utilisation.

Éligibilité

Conditions d'Utilisation pour les Professionnels de Santé

Pour être éligible à utiliser Simplycure en tant que Professionnel de santé, vous devez respecter les critères suivants :

Qualifications Professionnelles :
- Vous devez posséder un diplôme dans le domaine de la santé, reconnu officiellement par les autorités compétentes en Belgique ou en France. Vous êtes tenu de soumettre une copie de ce diplôme à l'équipe Simplycure pour validation. L'accès à notre site www.simplycure.com ne sera accordé qu'après vérification et approbation de vos qualifications par notre équipe.
Conformité Légale : Vous devez connaître et respecter toutes les lois locales et nationales applicables à la vente et à la promotion de produits de santé. Cela inclut, sans s'y limiter, les réglementations relatives à la publicité, à la sécurité des produits et aux pratiques commerciales éthiques.
Exactitude des Informations : Lors de votre inscription sur Simplycure, vous devez fournir des informations personnelles et professionnelles exactes, actuelles et complètes. Vous vous engagez à maintenir à jour ces informations pour refléter tout changement pertinent.
En vous inscrivant sur Simplycure en tant que Professionnel de santé, vous confirmez que vous respectez ces critères et vous engagez à maintenir ces standards tout au long de votre utilisation de notre plateforme.

Droit d'Accès et Règles d'Utilisation

Vous avez le droit d'accéder à Simplycure de manière limitée et personnelle, tant que vous respectez nos règles :

Agissez légalement et de manière éthique.
Ne faites pas de fausses déclarations au nom de Simplycure.
Respectez les droits de propriété intellectuelle et la vie privée d'autrui.
N'utilisez pas Simplycure pour des activités illégales ou nuisibles.
Ne partagez pas votre compte avec d'autres personnes non autorisées.

Comptes et Mots de Passe

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Ne partagez pas vos informations de compte avec d'autres.

Termes de Paiement

Les prix et les conditions de vente sur Simplycure sont sujets à changement. Les achats sont confirmés par e-mail, et nous pouvons refuser des commandes à notre discrétion.

Nos Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu de Simplycure est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser, copier ou reproduire ce contenu sans notre permission écrite.

Responsabilté:

Clause de non-responsabilité :

Les informations et contenus présents sur les sites de Simplycure sont uniquement destinés à des fins informatives et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux. Ces informations ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème de santé.

Limitation de responsabilité :

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations sur nos sites, Simplycure ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. En conséquence, Simplycure décline expressément toute responsabilité pour toute action ou omission basée sur ces informations.

Exclusion de garantie :

Simplycure ne fournit aucune garantie quant à l'adéquation des informations pour un usage particulier. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur les sites se fait à votre propre risque.

Responsabilité des utilisateurs :

En tant qu'utilisateur de Simplycure, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation des informations disponibles sur la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, les recommandations, dosages, instructions de prise, et durée d'utilisation des produits. Simplycure n'endosse aucune responsabilité pour les recommandations ou conseils prodigués via la plateforme.

Indemnisation :

En cas de plainte ou de réclamation d'un client relative aux produits ou informations fournies via Simplycure, l'utilisateur (professionnel de la santé ou autre) sera le seul responsable. Simplycure ne sera en aucun cas tenue responsable de telles plaintes ou réclamations, et l'utilisateur accepte d'indemniser et de dégager Simplycure de toute responsabilité, perte, dommage ou frais résultant de telles réclamations.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’Utilisation sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.

Tout différend relatif aux Conditions d’Utilisation, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière générale, tout différend opposant les parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (section francophone), à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.