Conditions Générales de Vente en ligne

Application et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de régir la relation contractuelle entre Compliment srl, une société valablement constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est établi au 17 boulevard de la cambre, 1000 Bruxelles (Belgique), inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0665.835.813 (ci-après, « Compliment » ou « nous ») et ses clients (ci-après, les « Clients » ou « vous »).

Compliment et les Clients peuvent également ci-après être désignés ensemble comme les « Parties ».

Les présentes CGV ont pour objet de :

• définir les modalités et conditions dans lesquelles les Clients peuvent commander des compléments alimentaires, vitamines et suppléments nutritionnels (ci-après, les « Compléments ») .
• déterminer les droits et obligations respectives des Parties dans le cadre de la relation contractuelle qui les unit.

Compliment est uniquement liée par les dispositions reprises dans les présentes CGV et dans les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles via le lien suivant : www.simplycure.com/conditions-generales-dutilisation. L’application de toutes autres conditions est exclue.

Les présentes CGV s’adressent aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, ainsi qu’à toute personne morale, disposant de la capacité juridique pour contracter. Toute personne physique qui n’aurait pas atteint l’âge de 18 ans doit avoir obtenu l’autorisation parentale ou l’autorisation d’un tuteur légal pour pouvoir être liée par les présentes CGV, ainsi que par l’ensemble des droits et obligations qui y sont repris.

Chaque fois que vous souhaitez effectuer une commande, vous devrez confirmer avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est irrévocable et sans réserve.

Compliment se réserve le droit de modifier les présentes CGV de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons toutefois pas de vous en informer par l’une des voies suivantes :

• soit nous nous chargerons de vous informer activement des modifications intervenues, par exemple en publiant un communiqué sur la page d’accueil du Site ou par email.
• soit nous actualiserons la date de dernière modification qui figure en haut de nos CGV accessibles via le Site,

Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Pour toute question, remarque ou réclamation éventuelle relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Compliment directement à l’adresse email suivante : hello@simplycure.com

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser notre Site, de réserver une Consultation et/ou de placer une commande.

Votre Compte

Création de votre Compte

Pour pouvoir commander les Compléments sur notre boutique en ligne (ci-après, la « Boutique »), vous ne devez pas obligatoirement créer un compte personnel (ci-après, le « Compte ») sur notre Site.

Il vous sera demandé, à l’occasion de la création de votre Compte, de communiquer vos coordonnées d’identification (nom et prénom, email) et de choisir un mot de passe. Ces informations doivent obligatoirement être communiquées pour pouvoir créer votre Compte. Vous êtes tenu de communiquer des informations exactes, complètes et à jour, et à de maintenir ces informations à jour. En cas de modification de ces informations (par exemple, un changement d’adresse email), nous vous demandons de les actualiser via votre profil personnalisé sur le Site (ci-après, « Espace Personnel »). Vous pouvez pour cela cliquer sur « Profil », puis « Email et mot de passe ».

Lorsque vous avez rempli les cases reprenant vos coordonnées d’identification et votre mot de passe, il suffit d’appuyer sur le bouton « Créer » pour créer votre Compte. Un email de confirmation vous sera envoyé à l’adresse email que vous avez communiquée à Compliment lors de la création de votre Compte. La réception de cet email confirme l’activation de votre Compte.

Veuillez noter que votre identifiant (adresse email) et mot de passe sont strictement personnels. Lors de la création de votre Compte, il vous est strictement interdit d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou d’une entité aux fins d’accéder au et d’utiliser le Site, d’effectuer une commande. Vous devez également préserver la confidentialité de votre Compte et de votre identifiant et mot de passe. Vous devez informer Compliment sans délais de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre identifiant et mot de passe. Cette communication doit être envoyée à l’adresse email hello@simplycure.com. Compliment se réserve le droit de prendre, dans ces circonstances, toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’usurpation.

Une fois que votre Compte a été créé, vous êtes redirigé vers la page d’accueil du Site. En naviguant sur le Site, vous pouvez consulter notre Boutique et accéder à la sélection des Compléments que nous proposons, accompagnés de leur fiche informative (section 4, point C.) ;

vous pouvez consulter notre Boutique et accéder à la sélection des Compléments que nous proposons, accompagnés de leur fiche informative (section 4, point C.).

Votre Espace Personnel

La création de votre Compte vous permet d’accéder à votre Espace Personnel en cliquant sur votre prénom, qui figure dans le coin supérieur droite de chaque page du Site. Vous pouvez accéder à votre Espace Personnel à tout moment après votre connexion sur le Site à l’aide de votre identifiant et mot de passe.

• de suivre l’état de vos commandes, en cliquant sur le lien « Commandes » ;
• dDe modifier le contenu de votre prochaine commande ;
• dDe modifier votre date de livraison ;
• Dde modifier votre méthode de paiement ;
• dDe modifier votre mot de passe et/ou adresse email ;
• d’accéder à votre profil en cliquant sur le lien « Profil » ; et
• de nous faire part de vos éventuelles questions, discuter avec notre support ou nous envoyer un email, ainsi qu’accéder aux questions fréquemment posées, en cliquant sur le lien « FAQ ».

Commande de Compléments

Boutique

Vous pouvez directement vous rendre dans notre Boutique et accéder à l’ensemble des Compléments qui y sont repris, accompagnés de leur fiche informative, en cliquant sur le lien « Produits » accessible en haut de chaque page du Site.

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Ajouter », le Complément sélectionné est ajouté à votre panier d’achat. Vous pouvez accéder à votre panier d’achat à tout moment en cliquant sur l’icône panier affichée en haut de chaque page du Site.

Fiche informative

Avant la passation de commande, vous pouvez prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des Compléments disponibles dans notre Boutique.

Les images et les descriptions des Compléments qui figurent sur le Site sont uniquement destinées à des fins illustratives. Compliment s’efforce de fournir une représentation la plus précise possible des Compléments repris dans notre Boutique.

Passation de la commande

Lorsque vous passez à l’achat des Compléments, un récapitulatif de votre Proposition de cure ou du contenu de votre panier d’achat après votre passage en Boutique s’affiche. Vous avez, ici encore, la possibilité d’ajouter ou de retirer des Compléments à votre commande.

Pour passer votre commande, vous pouvez appuyer sur le bouton « Payer » et suivre les instructions qui s’affichent. Vous êtes ensuite invités à introduire votre adresse email ainsi que les coordonnées de votre adresse de livraison (prénom, nom, adresse de résidence complète, numéro de téléphone).

Il vous sera également demandé d’accepter En cliquant sur “payer”, vous acceptez les CGV, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant sur l’hyperlien affiché au-dessus du bouton « Payer ».

Processus de paiement

Lorsque vous passez à l’achat des Compléments repris dans votre panier d’achat, le sous-total de votre commande est affiché. Après avoir appuyé sur le bouton « Payer », le prix total est affiché (éventuels frais de livraison et taxes inclus). Un dernier récapitulatif de votre commande est affiché.

Si vous marquez votre accord avec le récapitulatif affiché et le prix total indiqué, vous pouvez appuyer sur le bouton « Continuer » vers le processus de paiement. Le processus de paiement se déroule conformément au prescrit de la section 5 ci-dessous. Lorsque vous passez à l’achat des Compléments repris dans votre panier d’achat, le sous

-total de votre commande est affiché. Après avoir appuyé sur le bouton « Payer », le prix total est affiché (éventuels frais de livraison et taxes inclus). Un dernier récapitulatif de votre commande est affiché.

Si vous marquez votre accord avec le récapitulatif affiché et le prix total indiqué, vous pouvez appuyer sur le bouton « Continuer » vers le processus de paiement.

Vous serez alors invités à introduire les détails de facturation et de paiement. Vous pouvez faire le choix de payer par carte de crédit ou nous donner l’autorisation de procéder à des prélèvements bancaires automatiques correspondant au prix total de votre panier. Dans ce cas, vous devez introduire votre numéro de compte bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit, nous acceptons les moyens de paiement suivants

Visa, Mastercard, Amex, […], Bancontact Maestro, Paypal

Confirmation de la commande

Première commande

Le récapitulatif des Compléments repris dans votre panier d’achat est affiché à chaque étape du processus de passation de commande et de paiement. Ceci vous permet, à tout moment, de vérifier le contenu de votre panier d’achat, de revenir en arrière et éventuellement de modifier les éléments repris dans votre panier d’achat.

Si vous appuyez sur le bouton « Confirmer ma commande », vous placez une commande ferme pour les Compléments repris dans votre panier d’achat

Lorsque la commande est confirmée, vous recevez un numéro de commande. Nous vous envoyons également un email de confirmation de la commande à l’adresse email que vous nous avez communiquée. Vous avez la possibilité d’imprimer le reçu.

Commandes ultérieures

Une fois la première commande confirmée sous cette formule, la livraison n’est pas renouvelée tacitement pour des périodes successives de même durée. Vous pouvez bien entendu toujours placer une nouvelle commande via le Site.

Indisponibilité des Compléments

Compliment s’efforce de garantir la disponibilité des Compléments dans sa Boutique. Il est toutefois possible qu’une fois la commande placée, le ou les Complément(s) commandés soient (temporairement) indisponibles. Si cela devait arriver, Compliment se réserve le droit d’annuler votre commande. Si votre commande est annulée, Vvous serez alors intégralement remboursés du montant total de la commande, et ce dans un délai de quatorze (14) jours après que vous avez effectué le paiement.

Droit de rétractation

En principe, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d’un contrat à distance conclu avec un professionnel..

Prix et paiement

Prix

Les prix des Compléments sont ceux qui sont affichés dans notre Boutique au moment de la passation de commande.

Les prix des Compléments sont exprimés en Euros (€) et comprennent toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent éventuellement s’appliquer en fonction du pays de livraison. Dans le cas où des frais de livraison s’appliquent, ceux-ci sont affichés (i.) dans le récapitulatif avant confirmation de la première commande et (ii.) dans l’email de notification de l’envoi des Produits pour les commandes ultérieures.

Vous payez le prix total au moment de la passation de commande, sauf s’il en est expressément prévu autrement par écrit. Vous pouvez procéder au paiement en ligne en choisissant l’un des modes de paiement proposé lors de la passation de commande. Compliment s’efforce de faire en sorte que le paiement en ligne se fasse de la manière la plus efficace et la plus sécurisée possible.

Compliment se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment. Ces nouveaux prix ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu un email de confirmation.

Compliment prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la présentation correcte des prix dans la Boutique. Il est toutefois toujours possible que certains Compléments soient affichés à un prix incorrect. Si Compliment devait se rendre compte d’une telle erreur de prix dans les Compléments commandés, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre la vente au prix de vente correct, soit d’annuler la vente. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions à cet égard. Si nous ne parvenons pas à vous joindre au moyen des coordonnées que vous avez fourni au moment de la passation de commande, nous considérerons la commande comme annulée et vous en informerons par écrit. Si l’erreur concernant le prix est évidente et indubitable et qu’elle aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur concernant le prix, Compliment n’est pas tenu de livrer les Compléments au prix (inférieur) incorrect.

Paiement

Sauf si les Parties en conviennent autrement, le paiement est effectué par l’un des moyens de paiement mis à disposition par Compliment. Le paiement s’effectue par prélèvements automatiques sur votre carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex, Sepa Direct Debit, Maestro, Paypal […]) ou sur votre compte en banque (Sepa Direct Debit).

Veuillez noter que ces moyens de paiement sont gérés par des prestataires de services de paiement pour lesquels des conditions spécifiques et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions spécifiques et à prendre connaissance de ces frais supplémentaires éventuels avant de confirmer votre commande. Ces services de paiement sont fournis par les prestataires de paiement concernés sous leur propre et unique responsabilité. Seuls les modes de paiement que nous proposons sont acceptés pour les commandes passées sur notre Site.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement ou de tout autre problème lié au paiement du prix indiqué au moment de la passation de commande, la totalité des paiements dus à Compliment devient exigible de plein droit et ce, nonobstant une éventuelle réclamation introduite par vos soins. Compliment se réserve, dans ces circonstances, le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison jusqu’au paiement de l’ensemble des montants dus.

Livraison

Territoires et modes de livraison

Lors de la passation de la première commande, vous pouvez choisir de vous faire livrer à l’adresse de livraison que vous nous renseigner.

Pour les commandes ultérieures, l’adresse de livraison peut toujours être modifiée dans votre Espace Personnel après connexion sur Votre Compte.

Chaque commande sera livrée à l’adresse renseignée, à condition que cette adresse soit située sur l’un des territoires dans lesquels nous livrons les Compléments. Vous pouvez prendre connaissance de la liste des pays de livraison lors de la première commande, au moment du processus de paiement.

Les livraisons sont assurées par Bpost et DPD (ci-après, le « Transporteur »).

Compliment conserve la propriété pleine et entière des Compléments jusqu’au parfait encaissement du prix. Le transfert des risques a lieu en même temps que le transfert de propriété.

Délais de livraison

Une fois la commande confirmée, nous préparons votre commande dans les plus brefs délais et vous envoyons un email de confirmation de l’envoi de votre commande colis.

Nous nous efforçons de livrer les Compléments dans les plus brefs délais. La livraison peut toutefois dépendre d’un certain nombre de facteurs, tels que le pays de livraison indiqué, le mode de paiement sélectionné ou la disponibilité des Compléments compris dans votre commandes.

Une estimation du délai de livraison vous est communiquée dans l’email de confirmation de votre commande. Il faut compter :

1-4 jours ouvrables (pour la Belgique et la France).

En tout état de cause, les Complément sont généralement livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande.

Un éventuel retard dans la livraison de vos Compléments ne peut automatiquement impliquer l'annulation de la commande ou le paiement de dommages et intérêts par Compliment. Si une livraison ne peut être garantie dans le délai susmentionné, nous prendrons contact avec vous pour vous fournir toutes les informations dont nous disposons concernant le délai de livraison prévu.

Problèmes de livraison

Retour de colis

Lorsque votre colis est renvoyé chez nous en raison d’une négligence de notre part (par exemple, une erreur d’encodage) ou en raison d’une négligence du Transporteur (par exemple, une erreur informatique), nous vous en informerons par email à l’adresse que vous nous avez renseignée. Votre colis vous sera renvoyé sans frais et dans les plus brefs délais. Notez toutefois que dans ce cas, les délais de livraison mentionnés au point B. ci-dessuspeuvent être rallongés.

Lorsque votre colis est renvoyé chez nous en raison d’une négligence de votre part (par exemple, l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande n’est pas valide, vous n’avez pas réclamé votre colis à temps, etc.), nous vous en informerons par email à l’adresse que vous nous avez renseignée. Dans ce cas, les frais relatifs à une nouvelle livraison seront mis à votre charge. Par un versement unique sur le numéro de compte que nous vous transmettrons à l’adresse que vous nous avez renseignée.

Quel que soit le monde de paiement choisi, nous vous invitons à nous envoyer un email à l’adresse hello@simplycure.com pour nous informer du règlement des frais de livraison supplémentaires. Nous mettrons alors tout en œuvre pour vous renvoyer votre colis le plus rapidement possible. Notez toutefois que les délais de livraison mentionnés au point B. ci-dessuspeuvent être rallongés.

Si vous manquez de régler les frais de livraison supplémentaires dans les quinze (15) jour après réception de notre email reprenant l’invitation de paiement, nous n’aurons d’autre choix que de détruire votre colis.

Colis endommagé

Au moment de la réception de votre colis, vous êtes tenu d’inspecter votre colis et son contenu.

Si vous vous rendez compte que la commande et/ou son contenu sont endommagés, nous vous demandons de déclarer ce dommage le plus rapidement possible à l’adresse hello@simplycure.com Nous tâcherons de trouver une solution pour votre commande. Nous vous demandons de nous fournir toutes les preuves utiles à cet effet (par exemple, des photographies).

Compliment ne prend aucune disposition particulière dans le cas où le dommage se limite au seul emballage du colis.

Colis égaré

Si le colis que vous devez réceptionner est égaré, nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact aussi rapidement que possible avec le Transporteur.

Si vous n’obtenez pas de réponse ou une réponse insatisfaisante, nous mettrons alors tout en œuvre pour vous renvoyer votre colis le plus rapidement possible. Notez toutefois que les délais de livraison mentionnés au point B. ci-dessus peuvent être rallongés.

Colis ne correspond pas au descriptif de la commande

Chez Compliment, nous mettons tout en œuvre pour que le contenu de chaque commande soit le reflet exact de la commande passée par les Clients. Malgré toutes les vérifications auxquelles nous procédons, il est néanmoins possible qu’un des cas de figure mentionnés ci-dessous se présente :

• Il manque un ou plusieurs produits. Dans ce cas, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible à l’adresse hello@simplycure.com. Nous vous demandons de nous fournir toutes les preuves utiles à cet effet (par exemple, des photographies). Nous tâcherons de trouver une solution pour votre commande (par exemple, renvoi des produits manquants, bon de commande, etc.).

Si l’un des cas ci-dessus devait se présenter, vous ne pouvez toutefois prétendre à un remboursement total équivalent au prix de votre commande.

Propriété intellectuelle

Les Clients reconnaissent que Compliment est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits dedroits de de propriété intellectuelle applicables (droit d’auteur, droit des marques, …) concernant l’ensemble des éléments du Site, ainsi que des éléments qui apparaissent dans le cadre du processus de passation de commande. Compliment est et demeure également le propriétaire exclusif du nom « Compliment », du nom commercial, du logo et de la marque utilisée pour la vente des Compléments.

Les Clients s’engagent à n’introduire aucune réclamation ou action concernant les droits de propriété intellectuelle visés dans la présente disposition.

Dans un souci d’exhaustivité, Compliment fait référence aux Conditions Générales d’Utilisation du Site qui font intégralement partie des présentes CGV et sont applicables à la relation contractuelle entre Compliment et ses Clients.

Protection des données personnelles

Vous garantissez que toutes les données que vous communiquez à Compliment sont exactes et complètes.

Compliment traite et conserve vos données à caractère personnel dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi belge du 20 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible ici. Si vous deviez avoir une quelconque question au sujet de notre processus de traitement et conservation de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : hello@simplycure.com

Le terme « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.

Garanties et limitation de responsabilité

Vous garantissez toutefois avoir pris connaissance des caractéristiques de chacun des Compléments commandés, repris dans la fiche informative consultable dans notre Boutique. Il vous appartient donc de vérifier l’adéquation des Compléments à vos besoins spécifiques (en tenant compte, notamment, d’éventuelles allergies) préalablement à la passation de commande. Compliment ne fournit à cet égard aucune garantie quant à l’adaptation des Compléments à vos besoins personnels. Les recommandations émises par les Professionels et les propositions de compositions des Compléments ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription de nature médicale. Compliment ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation que vous faites des Compléments.

Vous reconnaissez par ailleurs que les Compléments offrent une solution supplémentaire, non alternative, de commande de compléments alimentaires, vitamines et/ou suppléments nutritionnels et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont vous pouvez disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

Vous reconnaissez également que les Compléments ne peuvent se substituer à une alimentation ainsi qu’à un mode de vie sain et équilibré.

En tout état de cause, la responsabilité totale maximale susceptible d’être encourue par Compliment au titre des présentes CGV est limitée aux montants versés par les Clients pour l’acquisition des Compléments (en ce compris les éventuels frais de livraison) dans les douze (12) mois précédent la survenance du dernier événement dommageable, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite toutefois d’une quelconque façon la responsabilité de Compliment pour fraude, ou pour décès ou dommage corporel causé par sa négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être conventionnellement exclue ou limitée.

Vous bénéficiez des garanties légales de non-conformité ainsi que de garanties en matière de vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des produits commandés.

Si vous constatez, au moment de la livraison, que la ou les Compléments(s) et/ou leur contenu présentent un défaut de conformité ou sont abîmées, nous vous invitons à prendre contact avec Bpost ou DPD Transporteur, en mentionnant votre numéro de suivi. Si vous n’obtenez pas de réponse ou une réponse insatisfaisante, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante : hello@simplycure.com, en mentionnant votre numéro de commande. N’oubliez pas de détailler la nature du défaut ou du dommage, preuves à l’appui (par exemple, au moyen de photographies). Les colis doivent être retournées à l’adresse suivante, dans leur emballage d’origine : Houtch / NSL pour Compliment, Avenue Jean-Jacques Segard, 59554 Tilloy-Lez-Cambrai France Email : compliment.tilloy@houtch.fr Téléphone : 03 74 78 01 37

Après réception du colis par nos soins et inspection des éventuels défauts ou dommages rapportés, nous préparerons un nouveau colis reprenant le contenu de votre commande et vous l’enverrons à l’adresse que vous nous avez communiquée au moment de la passation de commande. Si le remplacement du colis s’avère impossible (par exemple, en cas d’indisponibilité des Compléments), nous vous rembourserons l’intégralité des montants payés, en ce compris les éventuels frais de livraison, dans les quatorze (14) jours suivant la notification du défaut de conformité ou dommage.

Vous garantissez que les informations que vous communiquez lors de la création de votre Compte ainsi que lors de la passation d’une commande sont exactes, complètes et à jour, et vous vous engagez à maintenir ces informations à jour dans votre Espace Personnel. Vous garantissez également que ces informations sont sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Vous garantissez notamment que vous n’usurpez pas l’identité d’une autre personne physique ou d’une entité pour créer un Compte ou passer une commande sur le Site.

Force majeure

Aucune des Parties n’est tenue pour responsable ou n’est considérée comme ayant manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du présent Contrat du contrat qui nait de la présente relation contractuelle pour le cas où un retard ou un manquement au niveau de l'exécution du cContrat serait le résultat de circonstances qui échappent raisonnablement au contrôle de la Partie qui s’en prévaut, sans que cette Partie n’ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.

La Partie qui se prévaut de telles circonstances en informe l'autre Partie sans délais et par écrit, et prend toutes les mesures raisonnables en vue de surmonter la situation provisoire qui résulterait de telles circonstances.

Si de telles circonstances devaient de présenter, chacune des Parties peut (i.) suspendre l’exécution du Contrat le temps de surmonter cette situation provisoire, ou (ii.) résilier le cContrat si ladite situation persiste plus de soixante (60) jours, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Cession

Compliment se réserve le droit de céder, concéder ou transférer le contrat qui nait de la présente relation contractuelle à tout individu, toute entité ou entreprise.

Il vous est interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie des droits ou obligations au titre des présentes CGV à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Dispositions diverses

Le fait pour Compliment d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard des Clients en cas de violations de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une éventuelle violation ultérieure par les Clients desdites CGV.

La nullité de l’une ou l’autre disposition contenue dans les différents articles des présentes CGV n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de ces CGV. Les parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.

Si une contradiction devait apparaitre ou une contestation devait intervenir à l’égard de l’interprétation d’un terme ou d’une disposition contenue dans l’une des traductions (dans une ou plusieurs langues) des présentes CGV, la version française des CGV prévaudra.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.

Tout différend relatif aux CGV, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière générale, tout différend opposant les parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (section francophone), à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Avant d’intenter une action en justice, les parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.

En cas de litige, le Client peut également avoir recours à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible via le lien suivant : : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.